mentions légales / politique de confidentialité
1. Présentation du site.
L’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi :
Propriétaire : Atelier FXS Architecture (François-Xavier Sourimant) – Siret ………………. – 5 rue de Belleville, 35000 Rennes
Création : Magdalena Sourimant – magdalena.sourimant@gmail.com
Propulsée par : WordPress
Responsable publication et webmaster : Magdalena Sourimant – magdalena.sourimant@gmail.com
Hébergeur : IONOS 1&1
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.fxs-architecture.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.fxs-architecture.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption temporaire pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Atelier FXS Architecture.
3. Description des services fournis.
Le site www.fxs-architecture.com a pour objet de fournir une information concernant l’activité du cabinet.
Toutes les informations indiquées sur le site www.fxs-architecture.com ne sont pas exhaustifs, elles sont données à titre indicatif, et restent susceptibles d’évoluer.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Atelier FXS Architecture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Atelier FXS Architecture : sourimant.architecte@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
Atelier FXS Architecture ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.fxs-architecture.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications décrites ci-dessous *, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
* Un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.fxs-architecture.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Atelier FXS Architecture collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur à des fins non-commerciales, pour dresser des statistiques de fréquentation et d’utilisation de ce site (par exemple identifier les pages de nos sites que vous visitez le plus souvent) et améliorer ses services et contenus.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fxs-architecture.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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